Conditions d’utilisation
Les présentes conditions régissent l’utilisation du site de La Batisse. Le fait de consulter le site vaut acceptation de ces règles. Elles complètent les mentions légales, la politique de confidentialité et, pour les prestations commandées, les conditions générales de vente.
1. Objet du site
Le site présente l’activité de La Batisse : création et gestion de sites vitrines. Il ne permet ni de commander ni de payer en ligne. Aucun contrat n’est conclu par le site : le formulaire sert uniquement à prendre contact, et l’engagement se forme par devis signé.
2. Accès
Le site est accessible gratuitement, sans création de compte. La Batisse peut l’interrompre pour maintenance ou mise à jour sans préavis ni indemnité. Sa disponibilité permanente n’est pas garantie.
3. Utilisation du formulaire de contact
L’utilisateur s’engage à :
- fournir des informations exactes le concernant ;
- ne pas utiliser le formulaire à des fins de prospection commerciale non sollicitée, d’envoi automatisé, de contenu illicite, injurieux ou contrefaisant ;
- ne pas tenter de perturber le fonctionnement du site.
Un dispositif anti-spam filtre les envois automatisés. Les messages manifestement abusifs sont supprimés sans réponse.
4. Propriété intellectuelle
La structure, les textes, les visuels, le logo et le code du site sont la propriété de La Batisse. Toute reproduction ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite est interdite. La maquette présentée dans la section Exemples concerne une entreprise fictive.
5. Liens vers des sites tiers
Le site renvoie vers les sites réalisés pour des clients. La Batisse n’a pas de contrôle sur leur contenu et n’assume aucune responsabilité à leur égard.
6. Responsabilité
Les informations publiées sont fournies à titre indicatif. Malgré le soin apporté à leur mise à jour, La Batisse ne garantit pas leur exhaustivité ni l’absence d’erreur, et ne peut être tenue responsable des dommages résultant de l’utilisation du site.
7. Données personnelles et cookies
Le site ne dépose aucun cookie et n’utilise aucun traceur publicitaire ou de mesure d’audience. Le traitement des données transmises par le formulaire est décrit dans la politique de confidentialité.
8. Modification
La Batisse peut modifier ces conditions à tout moment. La version applicable est celle publiée au moment de la consultation.
9. Droit applicable
Droit français. Tribunaux compétents : ressort d’Aix-en-Provence.