Les présentes conditions régissent les prestations vendues par La Batisse — Adrien Crobu, entrepreneur individuel (EI), SIRET 131 858 292 00017, e-mail [email protected].
Prestations réservées aux professionnels. La Batisse vend exclusivement à des professionnels (entreprises, artisans, commerçants, professions libérales) qui commandent pour les besoins de leur activité. Le client indique son numéro SIRET sur le devis. La Batisse ne contracte pas avec des consommateurs.
1. Objet
Conception, développement et mise en ligne de sites vitrines et, selon la formule choisie : enregistrement d’un nom de domaine, rédaction de textes, création ou optimisation d’une fiche d’établissement Google, retouche de photographies, outils de demande d’avis, ainsi qu’une prestation optionnelle de gestion mensuelle.
2. Prix et formules
Prix forfaitaires, par site. TVA non applicable, art. 293 B du CGI, tant que la franchise en base s’applique. Le devis signé précise la formule, les extras retenus et le prix total.
Essentiel — 500 €
- création d’un site vitrine sur mesure jusqu’à 5 pages, adapté au mobile ;
- référencement local de base : titres, plan du site, données structurées, HTTPS ;
- mise en ligne ;
- un aller-retour de corrections.
Clé en main — 790 € : la formule Essentiel, plus :
- l’enregistrement du nom de domaine au nom du client, première année comprise (article 11) ;
- la rédaction des textes des 5 pages, à partir des informations fournies par le client ;
- la création ou l’optimisation de la fiche d’établissement Google du client (article 12) ;
- la retouche de 10 photographies fournies par le client.
Visibilité — 1 190 € : la formule Clé en main, plus :
- 3 pages supplémentaires, chacune consacrée à un métier ou à une commune desservie, avec un contenu propre ;
- un QR code et des modèles de messages pour inviter les clients à laisser un avis (article 13) ;
- la rédaction de 3 publications pour la fiche Google ;
- 3 mois de l’option gestion, à compter de la mise en ligne (article 10).
Extras, avec la formule Essentiel
- nom de domaine, enregistrement et configuration, première année comprise : 60 € ;
- création ou optimisation de la fiche Google : 150 € ;
- rédaction des textes des 5 pages : 200 € ;
- page supplémentaire : 90 € la page, textes fournis par le client ;
- retouche de 10 photographies fournies par le client : 80 €.
Option gestion — 10 € par mois, sans engagement de durée, résiliable par e-mail avec un préavis d’un mois (article 10).
Ne sont pas compris :
- dans toutes les formules : les licences payantes (polices, images, extensions), les photographies professionnelles (prises de vue), la rédaction de contenus longs (articles, blog, catalogue), les frais de tiers (publicité payante, outils d’avis payants) ;
- en formule Essentiel : le nom de domaine, la rédaction des textes, la fiche Google et la retouche des photographies, sauf extras choisis sur le devis ;
- en formules Clé en main et Visibilité : le renouvellement du nom de domaine après la première année ;
- en formule Visibilité : l’option gestion au-delà des 3 mois compris, et toute publication Google au-delà des 3 prévues.
3. Commande et acompte
La commande est ferme à réception du devis signé, portant le numéro SIRET du client. Un acompte de 50 % est dû à la commande, le solde à la livraison.
4. Délai
Formule Essentiel : livraison sous 1 semaine à compter de la réception de l’ensemble des contenus du client (textes, images, logo).
Formules Clé en main et Visibilité, ou extra « textes » : La Batisse propose les textes sous 5 jours ouvrés à compter de l’entretien de lancement et de la réception des informations demandées. Le site est livré sous 1 semaine à compter de la validation des textes par le client et de la réception des photographies (2 semaines pour la formule Visibilité).
Les délais sont suspendus tant que des éléments ou des validations du client manquent. La validation de la fiche Google par Google (code, appel, vidéo) ne dépend pas de La Batisse et n’entre pas dans le délai de livraison du site.
5. Obligations du client
Le client fournit des contenus dont il détient les droits, désigne un interlocuteur unique et répond aux demandes de validation sous 5 jours ouvrés.
6. Révisions
Sont inclus : un aller-retour de corrections sur le site ; pour les textes rédigés par La Batisse, un aller-retour de corrections avant validation ; pour les publications Google de la formule Visibilité, un aller-retour sur l’ensemble des 3 publications. Les demandes supplémentaires ou hors périmètre font l’objet d’un devis.
7. Propriété et livraison
Après paiement intégral du prix, La Batisse cède au client, à titre exclusif, les droits patrimoniaux d’auteur sur les créations réalisées spécifiquement pour lui (maquettes, graphisme, textes rédigés par La Batisse, code propre au site) :
- droit de reproduction, sur tout support numérique ou papier ;
- droit de représentation, c’est-à-dire la mise en ligne et la communication au public par tout réseau ;
- droit d’adaptation et de modification.
Destination : la communication de l’activité du client, sur son site internet et ses supports de communication. Territoire : le monde entier. Durée : toute la durée légale de protection du droit d’auteur (art. L131-3 du code de la propriété intellectuelle).
La Batisse conserve ses outils et éléments de code génériques ; le client reçoit un droit d’utilisation de ces éléments pour les besoins de son site. Les éléments de tiers (polices, images, bibliothèques, extensions) restent soumis à leur propre licence. Les codes d’accès sont remis au client à la mise en ligne. Sauf refus écrit du client, La Batisse peut présenter le site parmi ses références.
8. Paiement
Paiement par virement bancaire. Le solde est payable à la livraison, à la date d’échéance indiquée sur la facture. Tout retard entraîne de plein droit, dès le lendemain de l’échéance et sans rappel, des pénalités au taux de trois fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (art. L441-10 et D441-5 du code de commerce). L’échéance de la facture ne peut pas dépasser 60 jours à compter de sa date d’émission (art. L441-10 du code de commerce).
9. Absence de droit de rétractation
Le contrat est conclu à distance entre professionnels, pour les besoins de l’activité du client. Il n’ouvre pas de droit de rétractation.
10. Option gestion
L’option gestion (10 € par mois) est sans engagement de durée. Elle est résiliable par simple e-mail, avec effet à la fin du mois en cours suivant le préavis d’un mois. Sans option gestion, le client reçoit les fichiers de son site et peut les héberger où il le souhaite.
Formule Visibilité : 3 mois de gestion sont compris dans le prix, à compter de la mise en ligne. Au moins 15 jours avant leur fin, La Batisse demande au client par e-mail s’il souhaite continuer. La gestion se poursuit au tarif de 10 € par mois, facturée mensuellement, seulement si le client l’accepte par écrit (e-mail ou case cochée sur le devis). À défaut, elle prend fin au terme des 3 mois, sans frais.
11. Nom de domaine
Lorsque le nom de domaine est compris dans la formule ou choisi en extra, La Batisse l’enregistre au nom du client, qui en est seul titulaire, avec ses coordonnées exactes. La Batisse peut figurer comme contact technique, sans aucun droit sur le nom de domaine. Les identifiants du compte auprès du bureau d’enregistrement sont remis au client à la mise en ligne.
Le prix comprend la première année d’enregistrement. Le renouvellement est ensuite à la charge du client, au tarif du bureau d’enregistrement. La Batisse prévient le client par e-mail au moins 30 jours avant l’échéance. Si le client a souscrit l’option gestion, La Batisse peut assurer le renouvellement et le refacturer à prix coûtant, sur accord du client. À défaut de renouvellement, le nom de domaine peut être supprimé et le site devenir inaccessible ; La Batisse n’en est pas responsable.
12. Fiche Google
La fiche d’établissement Google appartient au client, qui en est le propriétaire principal. Le client donne à La Batisse un accès de gestion (administrateur) le temps de la prestation, ou de l’option gestion, et peut le retirer à tout moment. Si La Batisse crée la fiche, elle en transfère la propriété principale au client dès que Google le permet. Les informations publiées (nom, adresse ou zone desservie, horaires, téléphone, activité) sont fournies et validées par le client, qui en garantit l’exactitude. La validation de la fiche dépend de Google.
La Batisse ne garantit ni une position dans les résultats de Google ou de Google Maps, ni un nombre d’avis, ni une note. Google peut modifier, suspendre ou refuser une fiche selon ses propres règles ; La Batisse n’en est pas responsable.
13. Avis clients
Le QR code et les modèles de messages servent à inviter les clients réels du client à donner leur avis, positif ou négatif, en toute liberté. La Batisse ne rédige, ne publie ni ne fait publier aucun avis, et ne modifie aucun avis. Le client s’engage à ne pas publier ni faire publier de faux avis, à ne pas offrir de contrepartie (remise, cadeau, paiement) en échange d’un avis, et à ne pas solliciter seulement les clients satisfaits. Ces pratiques sont interdites par le code de la consommation (art. L121-4) et par les règles de Google, qui peut supprimer les avis ou suspendre la fiche. La Batisse ne garantit aucun nombre d’avis ni aucune note.
14. Responsabilité
La Batisse est tenue d’une obligation de moyens. Sa responsabilité est limitée au montant de la prestation facturée, sauf faute lourde ou dolosive.
15. Litiges
En cas de difficulté, les parties recherchent d’abord une solution amiable, sur réclamation écrite adressée à [email protected]. La médiation de la consommation ne s’applique pas aux litiges entre professionnels (art. L611-3 du code de la consommation).
16. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, le tribunal compétent est déterminé selon les règles du code de procédure civile.